Le statut auto-entrepreneur est un régime caractéristique appartenant à la classification des sociétés individuelles. Généralement, lorsqu’une firme est créée, il faut lui donner une raison sociale ou un nom officiel. Cependant, il n’y a pas de dénomination sociale pour l'auto-entrepreneur. Le statut juridique de ce dernier est spécifié par sa simplicité de gestion et de création. Mais il faut tout de même estimer les responsabilités d'auto-entrepreneur.
Les conditions pour profiter du régime auto-entrepreneur
Les modalités pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ne sont pas très répressives. En effet, vous devez être une personne physique effectuant une activité artisanale, libérale ou commerciale, possédant une société individuelle à titre principal ou à titre complémentaire comme un étudiant détenant un plan entrepreneurial durant ses études. En réalité, le statut d'auto-entrepreneur ne nécessite aucun diplôme particulier, mais un esprit d'entreprise et une motivation. En plus, plusieurs statuts peuvent s’associer comme l’auto-entrepreneur et salarié. Cette possibilité de cumul peut être vérifiée dans clauses de non-concurrence et d’accords collectifs. Vous pouvez également accumuler le statut d'auto-entrepreneur et le chômage afin de profiter d'aides si vous lancez votre propre activité.
Les régimes d’auto-entrepreneurs
Dans le statut auto-entrepreneur, vous pouvez trouver le régime d'auto-entrepreneur social et fiscal. Sa grande simplicité caractérise le régime fiscal de l'auto-entrepreneur. Effectivement, ce dernier profite de prescriptions comptables très légères, car il ne relate que son chiffre d'affaires ou CA. De plus, la fiscalité de l'auto-entrepreneur est arrangée sur un modèle plus léger que les entreprises. En outre, si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez accès à un régime social simplifié. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier de la même assistance que les travailleurs autonomes comme l’assurance-maladie, l’assurance invalidité, les congés maternité et la retraite.
Les inconvénients du statut auto-entrepreneur
Le régime d'auto-entrepreneur est adapté aux activités qui ne produisent pas un CA trop important. En principe, si votre chiffre d'affaires surpasse certains plafonds, vous perdez les avantages du statut. En général, les firmes sont soumises à la TVA, ce qui veut dire qu'elles doivent donner un pourcentage de TVA sur leurs prestations de services ou produits. Toutefois, pour simplifier le régime d'auto-entrepreneur, ce titre jouit d’une franchise de TVA, de ce fait, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de facturer de TVA à ses clients. Mais il peut perdre ce privilège, s’il dépasse le plafond du CA.
Le statut d’auto-entrepreneur vous permet donc de bénéficier du régime social et fiscal. Cependant, il est important de ne pas dépasser le plafond du CA pour garder ce privilège.
