Publié le : 08 octobre 20214 mins de lecture
L’entreprenariat est une activité imposant la déclaration de nombreux détails pour pouvoir s’acquitter des impôts professionnels. Les entreprises sont en outre redevables de la contribution économique territoriale, et selon la nature de l’activité, les opérations impliquées peuvent être soumises à la TVA. Par rapport à la déclaration trimestrielle qui possède une périodicité de 3 mois, l’assujetti ayant opté pour une déclaration mensuelle de son chiffre d’affaire (CA) bénéficie de certains avantages qui permettent notamment de dynamiser le processus.
Le choix de périodicité à la création de l’entreprise
La périodicité de la déclaration CA d’une PME se fait directement à sa fondation, et pousse l’entrepreneur à anticiper le dynamisme de sa société. La déclaration du CA est impérative pour toutes les entreprises, et celles-ci sont en mesures de choisir si l’action sera effectuée tous les 4 mois, ou bien tous les mois. La solution mensuelle le soumettra à la réalisation de formalités tous les mois, mais si elle ne correspond pas à ses besoins, il est aussi en mesure de changer la périodicité. Attention, le changement de périodicité d’une déclaration de CA n’est immédiatement effectif, et peut mettre plusieurs mois avant d’être modifié.
Déclaration mensuelle : éviter les oublis
La détermination de la formule de déclaration idéale n’est pas évidente, et le choix est principalement basé sur la périodicité la plus adaptée à la situation professionnelle et personnelle. Les petites et moyennes entreprises (PME) disposant d’un CA conséquent en plus d’un effectif salarial relativement élevé sélectionnent en majorité la déclaration mensuelle pour éviter les versements ponctuels massifs. La déclaration CA d’une PME est donc généralement mensuelle afin qu’elle puisse suivre l’évolution des revenus lorsque l’activité tourne à plein régime.
Par ailleurs, l’obligation mensuelle permettra aux PME de s’acquitter de plusieurs tâches administratives et comptables rapidement sans accumuler les factures. Il faut aussi noter que les oublis de déclaration sont pénalisés à travers un recouvrement comportant des majorations. De plus, ce manquement à la déclaration est capable d’interrompre des avantages comme l’adhésion au télé service.
Etaler efficacement les paiements
La déclaration CA d’une PME sur une périodicité mensuelle offre également la possibilité de répartir les cotisations sociales et les paiements par mois. A l’inverse de la déclaration trimestrielle qui impose le paiement d’un montant important tous les 4 mois, l’option mensuelle fixe l’échéance de déclaration au dernier jour de chaque mois. Ainsi, le redevable devra actualiser mensuellement sa situation en régularisant ses charges, même si son CA est nul pour cette période.
